Signature d’une Obligation Réelle Environnementale
Bureau 122 est une association écologiste dont une partie des activités s’appuie sur une propriété privée : une maison pour l’accueil du public et les réunions, mais aussi des terrains, notamment un jardin et une parcelle de forêt sur l’île des Loups, qui est en fait une presqu’île située entre la Loire et un de ses affluents, la Cheuille. La question se posait de savoir comment protéger, sur le long terme, ces parcelles de terrain afin de les rendre inconstructibles et d’y imposer un mode de gestion favorable à la biodiversité.
La solution juridique a été trouvée suite à une campagne nationale menée par l’association Agir pour l’environnement, dont l’objectif est de protéger la biodiversité ordinaire – oiseaux des champs, insectes pollinisateurs, petits mammifères et batraciens, plantes locales, etc. – en proposant la création de réserves de biodiversité sur des terrains possédées par des particuliers. La biodiversité ordinaire est en effet essentielle au fonctionnement des écosystème et elle est extrêmement menacée. Dans le contexte des politiques de conservation de la nature, cette biodiversité ordinaire a été longtemps sous-estimée au profit de la biodiversité exceptionnelle des parcs nationaux, par exemple, mais le monde des professionnels de la conservation est en train de revenir sur cette orientation stratégique en raison des nouvelles connaissances scientifiques qui ont pointé le rôle fondamental des milieux ordinaires.
Pas besoin d’avoir des centaines d’hectares ni un patrimoine naturel exceptionnel : un jardin, une prairie, un petit bois peuvent parfaitement faire l’affaire. Il suffit de signer une Obligation Réelle Environnementale (ORE) devant un notaire et avec Agir pour l’environnement. C’est gratuit et cela conduit à ce que le ou les terrains concernés par l’ORE devront être gérés d’une manière favorable à la biodiversité durant 99 ans : autrement-dit, si le terrain est vendu ou s’il fait l’objet d’une succession suite au décès de son propriétaire, les règles de gestion qui auront été définies avec Agir pour l’environnement devront s’appliquer au nouveau propriétaire.
Je viens donc de signer devant un notaire une Obligation Réelle Environnementale avec l’aide d’Agir pour l’environnement pour les deux parcelles dont je suis propriétaire. Dans mon cas, j’ai pu moduler les règles de gestion pour les adapter à mes usages : gestion autorisant par exemple la poursuite de notre potager pour la parcelle de jardin (avec interdiction d’utilisation de produits chimiques, obligation de conserver les haies, tailles en dehors des périodes de nidification des oiseaux, etc.), et libre évolution pour la parcelle de forêt (avec interdiction de la chasse, et de toute activité en dehors du passage de moutons puisque l’île des Loups fait l’objet d’une convention d’éco-paturage entre un éleveur local et le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre Val de Loire).
La procédure a été très simple, largement facilitée par Agir pour l’environnement, et la signature est peu contraignante puisqu’elle se déroule en visioconférence. Nous sommes la 8ème ORE signée avec Agir pour l’environnement : on se sent un peu pionniers, donc ! Agir pour l’environnement a publié ici un article sur son site pour présenter nos parcelles, et on peut également découvrir les réserves créées ou en cours de création ici.
Le contrôle du respect des règles de gestion est assuré par Agir pour l’environnement, avec un système d’amende (50 euros/jour) en cas de non respect des contraintes fixées en commun. Enfin, Agir pour l’environnement pratiquera un diagnostic environnemental des parcelles soumises à l’ORE.
On vous encourage à faire de même, de manière à multiplier et à pérenniser les réserves protégeant la biodiversité ordinaire partout où c’est possible.